Conditions générales
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Merci d’utiliser les produits et services (« Services ») d’ITGallery.
Les présentes Conditions d’utilisation (« CU ») contiennent les conditions qui régissent la fourniture des Services d’ITGallery et de ses sociétés affiliées, et décrivent comment accéder aux Services et les utiliser.
Vous manifestez votre accord avec le présent Contrat en cliquant ou en appuyant sur un bouton indiquant que vous acceptez ce Contrat, en signant un document qui y fait référence, ou en utilisant les Services.
Si vous utilisez les Services au nom d’une organisation, vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette organisation et déclarez être dûment habilité à le faire. Dans ce cas, « vous », « votre » et « vos » désigneront cette organisation.
1. Tarifs et paiements
1.1. Tarifs des Services. Vous acceptez de payer à ITGallery les tarifs de chaque Service que vous achetez ou utilisez (y compris d’éventuels frais de dépassement) conformément au prix et aux conditions de paiement qui vous ont été proposés pour ce Service. Le cas échéant, vous serez facturé selon le mode de facturation que vous avez choisi. Les sommes que vous avez payées ne sont pas remboursables, sauf lorsque les présentes Conditions le prévoient ou lorsque la loi l’exige.
1.2. Abonnements. Certains de nos Services sont facturés sur la base d’un abonnement (ce que nous appelons « Abonnements »). Cela signifie que vous serez facturé à l’avance, de manière périodique et récurrente (chacune de ces périodes est appelée « cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont généralement mensuels ou annuels, selon la formule d’abonnement que vous avez choisie au moment de souscrire un Abonnement. Votre Abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, sauf si vous annulez le renouvellement automatique et contactez notre service client à notre adresse e-mail info@itgalleryapp.com, au moins une semaine avant la date de renouvellement. Même si nous regretterons votre départ, vous pouvez annuler à tout moment le renouvellement automatique de votre Abonnement ; dans ce cas, votre Abonnement restera actif jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours avant de prendre fin. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre Abonnement le jour même du début de l’Abonnement si vous ne souhaitez pas le renouveler.
1.3. Taxes. Sauf indication contraire, vous êtes responsable de l’ensemble des impôts, taxes et autres obligations liés à la vente des Services, y compris les pénalités ou intérêts qui s’y rapportent (désignés collectivement les « Taxes »). Vous verserez à ITGallery le montant dû au titre des Services sans appliquer aucune déduction au titre des Taxes. Si ITGallery est tenue de percevoir ou de payer des Taxes, celles-ci vous seront facturées, sauf si vous fournissez à ITGallery un certificat d’exonération fiscale valide, un numéro de TVA délivré par l’autorité fiscale compétente ou tout autre document attestant de l’absence d’obligation fiscale. Si la législation vous impose de retenir des Taxes sur les paiements effectués en faveur d’ITGallery, vous devrez fournir un reçu fiscal officiel ou tout autre document approprié justifiant ces paiements
1.4. Modifications de prix. ITGallery peut modifier à tout moment les tarifs de ses Services, à condition que, pour les Services facturés par abonnement, la modification ne s’applique pas avant la fin du cycle de facturation de votre Abonnement en cours à ce moment-là. ITGallery vous informera par écrit, suffisamment à l’avance, de toute modification tarifaire afin de vous permettre d’annuler votre Abonnement avant que la modification ne prenne effet.
1.5. Dépassements. Sauf indication contraire, tout dépassement de tarif que vous engagez vous sera facturé mensuellement, à terme échu. Les frais de dépassement qui restent impayés 30 jours après leur facturation seront considérés comme un retard de paiement. Le non-paiement des frais de dépassement lorsqu’ils sont dus peut entraîner la limitation, la suspension ou la résiliation du Service concerné (sous réserve des exigences légales applicables), ce qui peut entraîner la perte de vos données associées à ce Service.
2. Vie privée
2.1. Vie privée. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez envoyer du contenu à ITGallery (y compris vos données personnelles et celles d’autres personnes), ou des tiers que vous avez autorisés peuvent vous envoyer du contenu par l’intermédiaire des Services (votre « Contenu »). Nous savons qu’en nous confiant votre Contenu, vous comptez sur nous pour le traiter de manière appropriée. La Politique de confidentialité d’ITGallery, ainsi que toute politique d’utilisation des données propre à un Service, toute déclaration de confidentialité et toute notification relative à la confidentialité (collectivement, les « politiques de confidentialité »), décrivent la manière dont nous traitons votre Contenu et vos données personnelles, et nous nous engageons à respecter ces politiques de confidentialité. De votre côté, vous acceptez qu’ITGallery puisse utiliser et partager votre Contenu conformément à nos politiques de confidentialité.
2.2. Confidentialité. ITGallery traitera votre Contenu comme une information confidentielle et ne l’utilisera et ne le divulguera que conformément aux présentes Conditions (y compris nos politiques de confidentialité).
3. Votre contenu
3.1. Vous restez propriétaire de votre Contenu. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu. ITGallery ne revendique la propriété d’aucun élément de votre Contenu. Les présentes Conditions ne nous accordent aucune licence ni aucun droit sur votre Contenu, à l’exception des droits limités dont nous avons besoin pour fournir les Services et de ce que prévoient les présentes Conditions.
3.2. Licence limitée sur votre Contenu. Vous accordez à ITGallery une licence mondiale, à titre gratuit, pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, publier et utiliser de toute autre manière votre Contenu, mais uniquement aux fins limitées de la fourniture des Services au Client et aux autres fins prévues par les politiques de confidentialité d’ITGallery. Cette licence à des fins limitées restera en vigueur même après que vous aurez cessé d’utiliser nos Services, bien que vous puissiez supprimer votre Contenu en lien avec certains Services de sorte qu’ITGallery n’y ait plus accès. Par ailleurs, cette licence s’étend aux tiers de confiance avec lesquels nous travaillons lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les Services. Si vous transmettez à ITGallery des commentaires sur les Services, nous pourrons les utiliser sans assumer aucune obligation envers vous.
4. Propriété intellectuelle (PI) d’ITGallery
4.1. PI d’ITGallery. Ni les présentes Conditions ni votre utilisation des Services ne vous confèrent la propriété des Services ou du contenu auquel vous accédez par l’intermédiaire des Services (autre que votre Contenu). Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d’utiliser les marques déposées ou autres signes distinctifs d’ITGallery.
5. Contenu des utilisateurs
5.1. Contenu des utilisateurs. Les Services affichent du contenu fourni par des tiers qui n’appartient pas à ITGallery. Ce contenu relève de la seule responsabilité de l’entité qui le rend accessible. De même, vous êtes responsable de votre propre Contenu et devez vous assurer que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser ce Contenu en lien avec les Services. ITGallery n’est responsable d’aucune action que vous entreprenez à l’égard de votre Contenu, y compris le fait de le partager publiquement. N’utilisez pas le contenu des Services sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de son propriétaire, sauf si la loi vous y autorise.
5.2. Examen du Contenu. Vous reconnaissez que, pour assurer le respect d’obligations légales, ITGallery peut être tenue d’examiner certains contenus envoyés aux Services afin de déterminer s’ils sont illicites ou s’ils enfreignent les présentes Conditions (par exemple, si un contenu illicite nous est signalé). Nous pouvons également modifier un contenu, en bloquer l’accès, le supprimer ou refuser de l’afficher si nous estimons qu’il enfreint la loi ou les présentes Conditions. Toutefois, ITGallery n’est pas tenue, par ailleurs, de contrôler ni d’examiner les contenus envoyés aux Services.
6. Gestion du compte
6.1. Protégez votre mot de passe. Si ITGallery a créé un compte pour vous dans le cadre de votre utilisation des Services, vous êtes responsable de préserver la confidentialité des mots de passe et autres identifiants utilisés pour accéder à ce compte. C’est vous, et non ITGallery, qui êtes responsable des activités réalisées sur votre compte (à l’exception de l’activité dont ITGallery est directement responsable et qui n’est pas réalisée conformément aux instructions du Client), que vous ayez autorisé ou non cette activité. Si vous constatez qu’un accès non autorisé à votre compte a eu lieu, vous devez en informer immédiatement ITGallery. Les comptes ne peuvent pas être partagés et chaque compte ne peut être utilisé que par une seule personne.
6.2. Assurez-vous que vos données sont exactes. ITGallery envoie occasionnellement des notifications à l’adresse e-mail enregistrée pour votre compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et de l’exactitude de votre adresse e-mail et, le cas échéant, de vos coordonnées et données de paiement associées à votre compte. Les comptes sont contrôlés par l’entité dont l’adresse e-mail est enregistrée pour le compte.
6.3. Pensez à faire des sauvegardes. Vous êtes responsable de la conservation, de la protection et de la sauvegarde de votre Contenu. Dans la mesure permise par la législation applicable, ITGallery ne sera responsable d’aucune défaillance de stockage, ni de la perte ou de l’altération de votre Contenu.
6.4. Utilisateurs du compte et accès de personnes externes.
- (a) Utilisateurs. Un compte peut comporter plusieurs utilisateurs, dans les limites de la formule souscrite. Chaque utilisateur est nominatif : il correspond à une personne physique identifiée, n’est utilisé que par cette personne et ne peut être ni partagé, ni prêté, ni transféré à une autre. Ce que l’article 6.1 prévoit pour les comptes s’applique également à chaque utilisateur.
- (b) Personnes de l’organisation du titulaire. Le titulaire du compte peut créer des utilisateurs, sans autorisation, pour les personnes de son organisation. Si le titulaire est une personne physique, font partie de son organisation lui-même, son conjoint ou partenaire, les membres de sa famille jusqu’au deuxième degré et les personnes qui travaillent pour lui en tant que salariés. S’il s’agit d’une personne morale, en font partie ses administrateurs, associés et salariés.
- (c) Personnes externes. Sont des personnes externes toutes les autres, physiques ou morales, même si elles fournissent des services au titulaire, telles que les conseillers, cabinets comptables, consultants, agences ou fournisseurs, ainsi que les personnes qui travaillent pour eux. Créer un utilisateur pour une personne externe, ou permettre de toute autre manière à une personne externe d’accéder aux Services par l’intermédiaire du compte, requiert l’autorisation préalable et écrite d’ITGallery. Cette autorisation est nécessaire quelle que soit l’adresse e-mail avec laquelle l’utilisateur est inscrit.
- (d) Autorisation. Le titulaire la demande à ITGallery en indiquant qui est la personne externe, pourquoi elle a besoin de l’accès et pour combien de temps. ITGallery décide de l’accorder ou non et peut la subordonner, par exemple, à ce que l’accès soit limité à certaines fonctionnalités ou à une durée déterminée, ou à ce que la personne externe prenne un engagement de confidentialité. Elle ne sera accordée pour aucune des finalités interdites par l’article 8.3. ITGallery peut retirer l’autorisation pour un motif justifié, en prévenant le titulaire 15 jours à l’avance, ou immédiatement si l’une de ses conditions n’a pas été respectée ou s’il existe un risque pour la sécurité des Services ou d’autres utilisateurs.
- (e) Adresse e-mail d’inscription. Chaque utilisateur s’inscrit avec une adresse e-mail de la personne qui l’utilise ou de l’organisation du titulaire. Il n’est pas possible d’inscrire des utilisateurs avec des adresses e-mail d’autres entreprises ou organisations sans l’autorisation prévue au point (d). Lorsqu’ITGallery l’accorde, le compte reste sous le contrôle du titulaire même si l’utilisateur s’inscrit avec une adresse e-mail de la personne externe, par dérogation à la dernière phrase de l’article 6.2.
- (f) Responsabilité du titulaire. Le titulaire répond envers ITGallery, comme de ses propres actes, de ce qui est fait avec les utilisateurs du compte, y compris lorsque c’est une personne externe qui agit, qu’ITGallery ait autorisé son accès ou non. Le titulaire doit porter les présentes Conditions à la connaissance de toutes les personnes auxquelles il donne accès et s’assurer qu’elles les respectent. L’autorisation ne confère à la personne externe aucun droit sur le compte, le Contenu ou les Services, et ne crée aucune relation contractuelle entre elle et ITGallery.
- (g) Données personnelles. Si une personne externe doit accéder à des données personnelles incluses dans le Contenu, le titulaire, en tant que responsable du traitement, doit disposer d’une base légale pour ce faire et, lorsque la réglementation l’exige, conclure avec elle le contrat de sous-traitance prévu à l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). ITGallery n’est pas partie à cette relation.
- (h) Conséquences. Partager un utilisateur, ou donner accès à une personne externe sans autorisation, constitue un manquement aux présentes Conditions. ITGallery pourra bloquer ou supprimer immédiatement les utilisateurs concernés, sans que cela affecte le reste du compte. Si le manquement se poursuit après qu’ITGallery l’a signalé au titulaire, ou s’il est répété ou grave, ITGallery pourra en outre appliquer les articles 9.2 et 9.3 et réclamer réparation des dommages et préjudices causés. Si l’accès a été utilisé à l’une des fins interdites par l’article 8.3, les dispositions de cet article s’appliqueront également.
- (i) Utilisateurs antérieurs. Les utilisateurs de personnes externes créés avant l’entrée en vigueur du présent article sont réputés autorisés, sauf si ITGallery a indiqué le contraire au titulaire par écrit. ITGallery peut réexaminer ces autorisations et les retirer conformément au point (d).
7. Conditions applicables aux utilisateurs
7.1. Statut juridique. Si vous êtes une personne physique, vous ne pouvez utiliser le Service que si vous avez la capacité de conclure un contrat avec ITGallery. Aucun des Services n’est conçu pour être utilisé par des personnes de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans et n’avez pas la capacité de conclure un contrat avec ITGallery, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Nous recommandons aux parents et tuteurs de superviser directement toute utilisation des Services par des mineurs. Si vous n’êtes pas une personne physique, vous garantissez que vous êtes régulièrement constitué et existez légalement selon les lois de la juridiction de votre constitution, et que vous avez dûment autorisé votre représentant à vous engager au titre des présentes Conditions.
7.2. Interdiction. Vous ne pouvez utiliser les Services que si aucune législation applicable ne vous l’interdit.
8. Utilisations acceptables
8.1. Respect de la loi. Vous devez utiliser les Services conformément à la législation applicable, et uniquement de la manière qu’elle permet.
8.2. Vos responsabilités. Vous êtes responsable de votre conduite, de votre Contenu et de vos communications avec d’autres personnes lorsque vous utilisez les Services. Vous devez respecter les exigences suivantes lorsque vous utilisez les Services :
- (a) Vous ne pouvez pas faire un usage inapproprié de nos Services en perturbant leur fonctionnement normal ou en tentant d’y accéder par une méthode autre que les interfaces et instructions que nous fournissons.
- (b) Vous ne pouvez pas contourner ni tenter de contourner les limitations qu’ITGallery impose à votre compte.
- (c) Sauf autorisation écrite d’ITGallery, vous ne pouvez pas sonder, analyser ni tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau d’ITGallery.
- (d) Il est interdit de priver d’autres personnes de l’accès aux Services ou de tenter de le faire. L’ingénierie inverse est régie par l’article 8.3.
- (e) Vous ne pouvez pas transmettre de virus, de logiciels malveillants ni d’autres types de logiciels nuisibles, ni de liens vers de tels logiciels, par l’intermédiaire des Services.
- (f) Vous ne pouvez pas faire un usage abusif ou excessif des Services, c’est-à-dire une utilisation nettement supérieure aux habitudes moyennes d’utilisation qui nuit à la vitesse, à la réactivité, à la stabilité, à la disponibilité ou aux fonctionnalités des Services pour les autres utilisateurs. ITGallery fera tout son possible pour vous avertir de tout usage abusif ou excessif afin de vous donner la possibilité de ramener cet usage à un niveau acceptable pour ITGallery. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui ni pour exercer une activité illégale.
- (g) Sauf autorisation écrite d’ITGallery, vous ne pouvez ni revendre ni louer les Services.
8.3. Accès automatisé, ingénierie inverse et usage concurrent.
- (a) Canaux autorisés. Les Services s’utilisent par l’intermédiaire de l’interface web et des applications d’ITGallery, manipulées par des personnes, et par l’intermédiaire des canaux d’accès automatisé qu’ITGallery propose à cet effet : l’API, avec les identifiants émis par ITGallery ; le connecteur pour assistants d’intelligence artificielle ; et les intégrations documentées. Chaque canal est soumis aux limites et conditions qu’ITGallery publie pour lui.
- (b) Accès automatisé. En dehors de ces canaux, et sauf autorisation préalable et écrite d’ITGallery, il est interdit d’accéder aux Services, de les parcourir ou d’en extraire des informations au moyen de robots, de scripts, d’outils d’exploration (crawlers), de navigateurs automatisés, d’extensions, d’agents d’intelligence artificielle ou de tout autre moyen agissant sans qu’une personne dirige chaque action. Il est également interdit de fournir les identifiants d’un compte à ces moyens pour qu’ils opèrent dans l’interface. Ne sont pas visés par cette interdiction les outils d’accessibilité, tels que les lecteurs d’écran, et le remplissage automatique du navigateur.
- (c) Ingénierie inverse. Il est interdit de décompiler, de désassembler ou de pratiquer l’ingénierie inverse sur les Services, l’API ou le code exécuté dans le navigateur ou dans les applications. Il est également interdit de tenter d’obtenir le code source, les modèles de données, l’architecture ou la logique interne des Services. Seul fait exception ce que la législation applicable autorise de manière impérative, et uniquement dans les limites fixées par cette législation.
- (d) Usage concurrent. Les Services sont souscrits pour gérer l’activité propre du titulaire du compte. Il est interdit de les utiliser, ou d’utiliser les informations obtenues par leur intermédiaire, pour concevoir, développer, entraîner, documenter ou commercialiser un produit ou un service concurrent des Services, ou pour aider un tiers à le faire. À cette fin, il est également interdit de documenter de manière systématique, par des moyens manuels ou automatisés, les écrans, fonctionnalités, flux de travail, textes ou règles des Services. Ne peuvent souscrire aux Services à cette fin ni les personnes qui développent ou commercialisent un produit concurrent, ni celles qui agissent pour leur compte.
- (e) Fouille de textes et de données. ITGallery se réserve expressément, aux fins de l’article 4 de la directive (UE) 2019/790 et de la réglementation espagnole qui la transpose, la reproduction et l’extraction des Services, de la documentation et des contenus d’ITGallery à des fins de fouille de textes et de données, y compris l’entraînement ou l’alimentation de systèmes d’intelligence artificielle. Cette réserve ne concerne pas le Contenu chargé par le titulaire du compte, qui est régi par l’article 3.
- (f) Détection. ITGallery peut enregistrer et analyser l’activité sur les Services, et appliquer des mesures techniques, afin de détecter et de faire cesser les usages interdits par le présent article, conformément à la Politique de confidentialité.
- (g) Conséquences. Le non-respect du présent article constitue un manquement grave aux présentes Conditions. ITGallery pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le compte et l’accès aux Services, sans remboursement des sommes payées, et adopter les mesures prévues à l’article 9.3. ITGallery pourra en outre réclamer réparation des dommages et préjudices causés et engager les actions en justice appropriées, y compris en matière de propriété intellectuelle, de secret des affaires et de concurrence déloyale. À la demande d’ITGallery, les informations obtenues en violation du présent article devront être détruites, et leur destruction devra être confirmée par écrit. En cas de résiliation du compte, ITGallery remettra une exportation du Contenu par un moyen qui ne donne pas accès à l’interface.
- (h) Ce que le présent article ne limite pas. Rien de ce qui précède ne limite l’exportation du Contenu par les moyens que proposent les Services, les droits de changement de fournisseur et de portabilité reconnus par la réglementation applicable, y compris le règlement (UE) 2023/2854 sur les données, ni les autres droits que la loi reconnaît de manière impérative. Si une partie du présent article était déclarée nulle, le reste demeurerait en vigueur.
9. Suspension et résiliation des services
9.1. À votre initiative. Si vous résiliez un Abonnement au cours d’un cycle de facturation, vous ne serez remboursé d’aucune période non utilisée de ce cycle de facturation, sauf si vous résiliez l’Accord en raison d’un manquement que nous avons commis et que vous nous l’avez notifié par écrit, ou si la législation impose un remboursement.
9.2. À l’initiative d’ITGallery. ITGallery peut limiter, suspendre ou interrompre la fourniture des Services si vous enfreignez les présentes Conditions (par exemple, en cas de non-paiement des tarifs à leur échéance) ou si vous utilisez les Services d’une manière qui engage notre responsabilité juridique ou qui affecte l’utilisation des Services par d’autres personnes. ITGallery peut également suspendre la fourniture des Services si nous enquêtons sur un éventuel comportement inapproprié de votre part. Si nous suspendons ou résilions les Services dont vous bénéficiez, nous ferons tout notre possible pour vous en informer à l’avance et vous donner la possibilité d’exporter une copie de votre Contenu depuis ce Service. Toutefois, il peut se présenter des situations sensibles dans lesquelles ITGallery peut décider que nous devons prendre des mesures immédiates sans préavis. ITGallery n’est pas tenue de conserver votre Contenu après la résiliation du Service concerné.
9.3. Mesures supplémentaires. Si ITGallery cesse de vous fournir les Services en raison d’un manquement répété ou grave de votre part aux présentes Conditions, ITGallery peut prendre des mesures pour empêcher toute utilisation ultérieure des Services de votre part, y compris le blocage de votre adresse IP.
10. Modifications et mises à jour
10.1. Modifications des Conditions. ITGallery peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour diverses raisons, par exemple pour refléter des changements de la législation applicable ou des mises à jour des Services, ou pour inclure de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités. Toute modification sera annoncée à l’emplacement où figurent ces conditions. ITGallery peut également communiquer les modifications sur son blog ou par e-mail. Les modifications prennent effet à compter du jour de leur annonce publique. La législation applicable peut exiger, pour que certaines modifications prennent effet, qu’ITGallery obtienne votre acceptation de ces modifications ou vous en informe suffisamment à l’avance. Si vous ne souhaitez pas accepter l’une des modifications apportées aux Conditions du Service, vous devez cesser d’utiliser ce Service, car en continuant à l’utiliser, vous indiquez que vous acceptez les conditions mises à jour.
10.2. Évolutions des Services. ITGallery modifie et améliore constamment les Services. ITGallery peut ajouter, modifier ou retirer une fonctionnalité d’un Service à tout moment sans notification préalable. ITGallery peut également limiter, suspendre ou interrompre un Service à sa discrétion. Si ITGallery interrompt un Service, nous vous en informerons dans un délai raisonnable afin de vous donner la possibilité d’exporter une copie de votre Contenu depuis ce Service. ITGallery peut retirer du contenu des Services à tout moment, à notre entière discrétion, mais nous ferons notre possible pour vous en informer au préalable si cela a un impact significatif pour vous et si c’est réalisable dans ces circonstances.
11. Exclusion et limitation de responsabilité
11.1. Exclusions. Bien qu’il soit dans l’intérêt même d’ITGallery de vous offrir une expérience positive lorsque vous utilisez les Services (et nous sommes ravis de satisfaire nos clients), il y a certaines choses que nous ne vous promettons pas concernant les Services. Nous nous efforçons de maintenir nos Services en ligne et connectés, mais ils peuvent être inaccessibles à certains moments pour différentes raisons. SAUF DANS LE CAS OÙ LES PRÉSENTES CONDITIONS, ET POUR AUTANT QUE LA LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMETTE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET ITGALLERY N’OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET AU NON-RESPECT DE CONDITIONS, OU TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA DISPONIBILITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PRÉCISION DES SERVICES.
11.2. Exonération de certaines responsabilités. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, ITGALLERY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, SALARIÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR MANQUE À GAGNER, PERTE D’USAGE ET PERTE DE DONNÉES, DÉCOULANT DES SERVICES ET DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI LA PARTIE SAVAIT OU AURAIT DÛ SAVOIR QUE CES DOMMAGES ET PRÉJUDICES ÉTAIENT SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE, ET MÊME SI LE RECOURS DESTINÉ À LES RÉPARER N’ATTEIGNAIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
11.3. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’ITGALLERY, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, SALARIÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCOULANT DES SERVICES ET DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN LIEN AVEC CEUX-CI NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT SUIVANT : LES SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYÉES À ITGALLERY POUR L’UTILISATION DES SERVICES CONCERNÉS AU COURS DES 3 MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT À L’ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ
11.4. Consommateurs. Nous reconnaissons que les lois de certaines juridictions accordent aux consommateurs des droits légaux auxquels il ne peut être dérogé par contrat et auxquels les consommateurs ne peuvent renoncer. Si vous êtes l’un de ces consommateurs, rien dans les présentes Conditions ne limite l’un quelconque de ces droits du consommateur.
11.5. Entreprises. Si vous êtes une entreprise, vous tiendrez ITGallery et ses sociétés affiliées, dirigeants, agents et salariés indemnes de toute responsabilité, de tout dommage et de tous frais (y compris les frais de transaction et les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de la réclamation d’un tiers relative ou liée à votre utilisation des Services ou à un manquement aux présentes Conditions, dans la mesure où ces responsabilités, dommages et frais vous seraient imputables.
12. Entité contractante
12.1. Avec qui vous contractez. Sauf indication contraire pour un Service particulier, les Services sont fournis par ITGallery Solutions SLU, numéro d’identification fiscale (CIF) B76238153, avec laquelle vous concluez un contrat
12.2. ITGallery. Pour tout Service fourni par ITGallery, les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les conditions qui régissent ce Service :
- Entité contractante. Les références à « ITGallery », « nous », « notre » et « nos » désignent ITGallery Solutions SLU, CIF B76238153, domiciliée Calle Horno de Cal 4, Portal B, 35019 Las Palmas de Gran Canaria, Espagne.
- Législation applicable. Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole (indépendamment de ses règles de conflit de lois).
- Juridiction. Sauf interdiction expresse de la législation applicable, chacune des parties sera soumise exclusivement à la compétence des cours et tribunaux de Las Palmas de Gran Canaria.
13. Autres conditions
Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans le consentement préalable et écrit d’ITGallery, qui peut le refuser à sa seule discrétion. ITGallery peut céder les présentes Conditions à tout moment sans vous en informer.
Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ITGallery et remplacent tous autres accords, termes et conditions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet. Les termes et conditions figurant dans un bon de commande ou un document similaire émis par vous ne s’appliquent pas aux Services, n’annulent pas les présentes Conditions ni n’en font partie, et sont nuls. Les conditions particulières qu’ITGallery convient par écrit avec un client prévalent sur les présentes Conditions pour ce qu’elles régissent.
Contractants indépendants. La relation entre vous et ITGallery est celle de contractants indépendants, et non celle d’associés, de salariés ou de mandataires l’un de l’autre.
Interprétation. L’emploi des termes « inclut », « y compris », « tel que » et de termes similaires n’empêche pas que d’autres éléments soient également inclus.
Non-renonciation. Le fait que l’une des parties ne parvienne pas à exécuter une disposition du présent Contrat ou en retarde l’exécution ne vaut pas renonciation à son droit de le faire ultérieurement.